Port-au-Prince, le 2 mars 2016 – (AHP)- Le barreau de Port-au-Prince a initié ce mercredi une série de débats portant sur des sujets d’actualité ayant un intérêt juridique. Ce mercredi, c’est le procès de l’accord du 5 février qui était à l’ordre du jour à la première chambre civile du palais de justice.
Une activité qui, selon le bâtonnier Stanley Gaston, vise à permettre l’organisation de débats sur un ensemble de sujets d’intérêt général et de portée juridique.
La partie accusatrice était composée de Mes Léon Saint-Louis et Monferrier Dorval. Ils ont tous deux fait ressortir le côté, jugent-ils, anticonstitutionnel de l’accord qui, selon eux, n’a aucune existence juridique.
La constitution haïtienne ne prévoit pas que les représentants des pouvoirs Exécutif et législatif peuvent signer des accords entre eux. L’Etat est un et ne peut signer d’accords avec lui-même, ont-ils dit.
De leur côté, les avocats Osner H. Févry et Hannibal Coffy de la partie défenderesse, ont rappelé le contexte politique dans lequel l’accord a été paraphé. Sa signature aura permis d’éviter une crise au pays, ont indiqué ces hommes de loi.
Ils ont souligné que l’accord a été paraphé par des représentants du pouvoir étatique et ne constitue en rien une violation de la constitution.
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