Port-au-Prince, le 28 septembre 2016 – (AHP) – Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean-Danton Léger, a été transféré à Jacmel. Il devrait remplacer la titulaire du poste, Me Françoise Moraille qui, elle aussi, a été transférée.
Selon une correspondance du ministre de la justice Camille Edouard Junior, en date du 28 septembre, cette décision prend effet le jour même. La veille, le commissaire Léger avait reçu une lettre de blâme pour « insubordination ».
Le ministre de la justice reprochait alors au chef du parquet de Port-au-Prince, ses sorties dans la presse pour annoncer son refus de respecter et d’appliquer le mémorandum du 7 septembre 2016 instruisant les commissaires du gouvernement de suspendre provisoirement, ou de rétracter les exéquaturs des décisions rendues par défaut, en matière de conflit terrien n’ayant pas respecté la procédure régulière prévue par la loi.
La formulation de la politique sectorielle en matière juridique et judiciaire relève de la compétence du ministère de la justice, a rappelé la correspondance du garde des sceaux, précisant qu’aucun commissaire du gouvernement, au regard de l’obligation de réserves auquel il est assujetti, ne saurait remettre en question publiquement les instructions directes de son autorité hiérarchique, sans commettre un acte d’insubordination.
Le ministre a aussi indiqué au commissaire Léger que, par ses interventions jugées intempestives dans les médias, il prend une orientation dangereuse et son attitude enfreint les principes de l’obligation de réserves et le respect de l’autorité hiérarchique.
Le transfèrement du commissaire Jean Danton Léger devrait réjouir la communauté gay d'Haïti, après que ce dernier eut interdit la tenue dans sa juridiction du festival Masi Madi que devrait organiser du 27 au 30 septembre les LGBT (lesbiennes, gays, transgenres, bisexuels), a l'initiative du groupe Kouraj de Charlot Jeudy .
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