Colloque de deux jours organisé dans le cadre de l’examen de deux nouveaux projets de loi portant sur le code pénal et celui de la procédure pénale présentés par l’Exécutif

Port-au-Prince, le 26 juillet 2017 - (AHP) -Fin ce mercredi d’un colloque de deux jours organisé par la commission justice, sécurité publique et défense nationale du Sénat dans le cadre de l’examen de deux nouveaux projets de loi portant sur le code pénal et celui de la procédure pénale présentés par l’exécutif.

Les deux chambres devront bientôt se pencher sur ces documents, étant donné qu’ils datent de plus d’un siècle. Jean Renel Senatus a fait savoir que des représentants de plusieurs secteurs d’activité ont participé aux discussions, afin d’aider les législateurs à se faire une idée juste sur un ensemble de phénomènes qui rythment la vie nationale.

Le sénateur Jean Renel Senatus informe que les formalités se poursuivent en vue de pourvoir aux postes vacants à la Cour de cassation et pour remplacer la Protectrice du Citoyen dont le mandat a expiré depuis l’année dernière.

Le parlementaire a fait savoir que l’enquête de proximité a déjà été effectuée sur les postulants, et annonce pour la semaine prochaine, le lancement de la série d’auditions des candidats qui réunissent les critères requis.