Les mesures adoptées par les autorités gouvernementales contre la compagnie de production d’énergie Sogener, ainsi que leurs menaces contre les dirigeants de cette compagnie, considérées comme de graves cas d’abus de pouvoir et de persécution politique

AHP- 26 novembre 2019-AHP- 26 novembre 2019-Les mesures adoptées par les autorités gouvernementales contre la compagnie de production d’énergie Sogener, ainsi que leurs menaces contre  les dirigeants de cette compagnie,  considérées comme de graves cas d’abus de pouvoir et de persécution politique

Jusqu’ou iront les autorités gouvernementales dans ce que beaucoup de secteurs considèrent comme de graves injustices  et de graves maladresses contre la compagnie  productrice d’électricité ?.

Quand dans un pays des hommes de loi, des avocats, des juges, des commissaires du gouvernement  sont prêts a se plier et a perdre tout sens de la raison  a la moindre agitation d’espèces sonnantes, ce sont tous les citoyens et citoyennes qui sont en danger.

Il n’est pas ici question de prendre la défense de la Sogener, cependant les informations disponibles mettent plutôt les autorités en difficulté pour s’attaquer  a  la compagnie, meme quand  elle aurait effectivement commis des fraudes.

En effet, l’empressement a condamner et a prendre on ne sait quelle revanche, fait perdre la raison aux autorités et aux avocats qu’elles ont engagées, des avocats accuses d’être plus enclins,  plus presses a remplir leur portefeuille  que tout autre chose. 

Pour l’avocat du Groupe Sogener, Danton Leger,  ce que les autorités  sont en train de faire dans le cadre de leur litige avec la compagnie,  n’a rien a voir avec le droit et la technique, mais poursuivraient d’autres objectifs. Tout le monde a du entendre cette rumeur que le président aurait jure de faire passer au moins une nuit en prison a Dimitri Vorbe, l’un des patrons de la Sogener.

Une question se pose : est-ce que dans les clauses du contrat liant la Sogener a l’Etat, les deux parties peuvent recourir au doyen ? Non, selon des sources dignes de foi, qui ont  consulte  ledit contrat.

Persécutions politique ? Me Danton  Leger a explique que c’est en grande partie, en  raison de la proximité de Dimitri Vorbe avec des militants politiques  et des artistes comme le sénateur Antonio Cheramy (Don Kato) ou encore  Izolan, qui réclament le départ du président Jovenel Moise que  le pouvoir se montre aussi hostile a l’égard de la Sogener.

Par ailleurs, la Sogener étant une personne morale, a-t-elle a répondre par-devant le parquet ?  Non, pourrait-on dire jusqu’à la loi de 2014, mais, la encore, la loi ne peut pas rétroagir, sauf si c’est dans l’intérêt de la Sogener. Le contrat entre l’Etat et la Sogener date de 2005.

Les mesures adoptées par les autorités gouvernementales contre la compagne de production d’énergie Sogener, ainsi que leurs menaces contre  les dirigeants de cette compagnie, sont considérées comme de graves cas d’abus de pouvoir et de persécution politique. Mais jusqu’ou peuvent aller  ces abus de pouvoir ?

Abus de pouvoir justement : ne dit-on pas que  la défense est un droit sacre. E pourtant, selon l’avocat de la Sogener, celle-ci n’a pas été signifie a l’audience qui allait pondre l’ordonnance utilisée pour reprendre le contrôle des sites de Varreux vendredi dernier.

 L’ordonnance n’a pas été signifiée non plus ni a avocats ni a partie. De plus, lorsque la Sogener a été demander référé, elle aurait reçu une fin de non-recevoir et ses représentants auraient meme été menaces d’arrestation. Or la demande de réfère est de droit, selon le code de procédure civile, en ses articles 754 a 769.

Ces manquement et ces abus dans le cadre d’un dossier ou le commissaire est accuse de jouer le rôle de juge d’instruction,  mettent le pouvoir et ses avocats dans une position de faiblesse, ou ils laissent voir sans soucis de morale, leurs dessous. Mais, souvent l’argent prime sur la morale. « Que nous importent les qu’en dira-t-on ? On en a l’habitude ».

Et le commissaire du gouvernement qui n’a semble-t-il tire aucune leçon du sort connu par plusieurs de ses prédécesseurs, ne semble pas croire bon de s’arrêter en si bon chemin. Il menace de continuer  a sévir contre les responsables de la Sogener, s’ils ne se présentent pas ce mercredi  au Parquet pour « accusations de faux, usages de faux, surfacturation, trafic d’influences » portées contre eux.

Jean Danton Leger promet de divulguer  la réponse que les avocats de la compagnie entendent présenter au Parquet. Mais l’homme de droit avait déjà fait savoir lors de la convocation avortée de la semaine dernière, que la résolution  des autorités dans le cadre de ce dossier, était illégale et irrégulière pour la simple et bonne raison qu’elle a été adoptée par un premier ministre et des ministres illégaux.

Pour l’instant, beaucoup de secteurs et de personnalités disent halte-la au pouvoir, parce que leurs manœuvres d’injustice et les objectifs poursuivis, sont cousus de fil blanc, et n’auront pas suffisamment de souffle pour aller bien loin. Ils appellent le pouvoir a utiliser la justice de façon saine,  sans discrimination et sans revanchardise contre des adversaires politiques, ni pour tenter de réduire au silence des secteurs qui ne partagent pas leur mode de gestion  et qui condamnent la corruption, la dilapidation de fonds publics, la violence et les massacres.

Le gouvernement est invite a se pencher avec la meme détermination sur des cas cruciaux comme la dilapidation des plus de 4 milliards du Fonds Petro Caribe, le massacre perpètre dans le quartier populaire de la Saline dans lequel  des officiels accuses d’implication  par l’ONU et des organisations de droits humains, continuent de circuler en toute impunité. Ou  le massacre du Bél-air ou des jeunes femmes ont été vues fuyant nues leurs bourreaux qui les avaient déjà violées ou qui tentaient de le faire, ou encore le viol collectif de femmes a   la prison civile des Gonaïves, commis par des gardiens du centre de détention ou par des prisonniers gardes  au meme endroit.

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Jusqu’ou iront les autorités gouvernementales dans ce que beaucoup de secteurs considèrent comme de graves injustices  et de graves maladresses contre la compagnie  productrice d’électricité ?.

Quand dans un pays des hommes de loi, des avocats, des juges, des commissaires du gouvernement  sont prêts a se plier et a perdre tout sens de la raison  a la moindre agitation d’espèces sonnantes, ce sont tous les citoyens et citoyennes qui sont en danger.

Il n’est pas ici question de prendre la défense de la Sogener, cependant les informations disponibles mettent plutôt les autorités en difficulté pour s’attaquer  a  la compagnie, meme quand  elle aurait effectivement commis des fraudes.

En effet, l’empressement a condamner et a prendre on ne sait quelle revanche, fait perdre la raison aux autorités et aux avocats qu’elles ont engagées, des avocats accuses d’être plus enclins,  plus presses a remplir leur portefeuille  que tout autre chose.

Pour l’avocat du Groupe Sogener, Danton Leger,  ce que les autorités  sont en train de faire dans le cadre de leur litige avec la compagnie,  n’a rien a voir avec le droit et la technique, mais poursuivraient d’autres objectifs. Tout le monde a du entendre cette rumeur que le président aurait jure de faire passer au moins une nuit en prison a Dimitri Vorbe, l’un des patrons de la Sogener.

Une question se pose : est-ce que dans les clauses du contrat liant la Sogener a l’Etat, les deux parties peuvent recourir au doyen ? Non, selon des sources dignes de foi, qui ont  consulte  ledit contrat.

Persécutions politique ? Me Danton  Leger a explique que c’est en grande partie, en  raison de la proximité de Dimitri Vorbe avec des militants politiques  et des artistes comme le sénateur Antonio Cheramy (Don Kato) ou encore  Izolan, qui réclament le départ du président Jovenel Moise que  le pouvoir se montre aussi hostile a l’égard de la Sogener.

Par ailleurs, la Sogener étant une personne morale, a-t-elle a répondre par-devant le parquet ?  Non, pourrait-on dire jusqu’à la loi de 2014, mais, la encore, la loi ne peut pas rétroagir, sauf si c’est dans l’intérêt de la Sogener. Le contrat entre l’Etat et la Sogener date de 2005.

Les mesures adoptées par les autorités gouvernementales contre la compagne de production d’énergie Sogener, ainsi que leurs menaces contre  les dirigeants de cette compagnie, sont considérées comme de graves cas d’abus de pouvoir et de persécution politique. Mais jusqu’ou peuvent aller  ces abus de pouvoir ?

Abus de pouvoir justement : ne dit-on pas que  la défense est un droit sacre. E pourtant, selon l’avocat de la Sogener, celle-ci n’a pas été signifie a l’audience qui allait pondre l’ordonnance utilisée pour reprendre le contrôle des sites de Varreux vendredi dernier.

 L’ordonnance n’a pas été signifiée non plus ni a avocats ni a partie. De plus, lorsque la Sogener a été demander référé, elle aurait reçu une fin de non-recevoir et ses représentants auraient meme été menaces d’arrestation. Or la demande de réfère est de droit, selon le code de procédure civile, en ses articles 754 a 769.

Ces manquement et ces abus dans le cadre d’un dossier ou le commissaire est accuse de jouer le rôle de juge d’instruction,  mettent le pouvoir et ses avocats dans une position de faiblesse, ou ils laissent voir sans soucis de morale, leurs dessous. Mais, souvent l’argent prime sur la morale. « Que nous importent les qu’en dira-t-on ? On en a l’habitude ».

Et le commissaire du gouvernement qui n’a semble-t-il tire aucune leçon du sort connu par plusieurs de ses prédécesseurs, ne semble pas croire bon de s’arrêter en si bon chemin. Il menace de continuer  a sévir contre les responsables de la Sogener, s’ils ne se présentent pas ce mercredi  au Parquet pour « accusations de faux, usages de faux, surfacturation, trafic d’influences » portées contre eux.

Jean Danton Leger promet de divulguer  la réponse que les avocats de la compagnie entendent présenter au Parquet. Mais l’homme de droit avait déjà fait savoir lors de la convocation avortée de la semaine dernière, que la résolution  des autorités dans le cadre de ce dossier, était illégale et irrégulière pour la simple et bonne raison qu’elle a été adoptée par un premier ministre et des ministres illégaux.

Pour l’instant, beaucoup de secteurs et de personnalités disent halte-la au pouvoir, parce que leurs manœuvres d’injustice et les objectifs poursuivis, sont cousus de fil blanc, et n’auront pas suffisamment de souffle pour aller bien loin.

 Ils appellent le pouvoir a utiliser la justice de façon saine,  sans discrimination et sans revanchardise contre des adversaires politiques, ni pour tenter de réduire au silence des secteurs qui ne partagent pas leur mode de gestion  et qui condamnent la corruption, la dilapidation de fonds publics, la violence et les massacres.

Le gouvernement est invite a se pencher avec la meme détermination sur des cas cruciaux comme la dilapidation des plus de 4 milliards du Fonds Petro Caribe, le massacre perpètre dans le quartier populaire de la Saline dans lequel  des officiels accuses d’implication  par l’ONU et des organisations de droits humains, continuent de circuler en toute impunité. Ou  le massacre du Bél-air ou des jeunes femmes ont été vues fuyant nues leurs bourreaux qui les avaient déjà violées ou qui tentaient de le faire, ou encore le viol collectif de femmes a   la prison civile des Gonaïves, commis par des gardiens du centre de détention ou par des prisonniers gardes  au meme endroit.