Politisation
de la PNH : le CARDH et le RNDDH tirent la sonnette d’alarme
Le
Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) et le
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
profondément
préoccupés par la situation générale du pays caractérisée
par
une psychose de peur alimentée par une insécurité grandissante, des
cas
d’assassinats spectaculaires et des luttes hégémoniques entre gangs
armés,
prennent note des déclarations alarmantes du Directeur général
de
la Police Nationale d’Haïti (PNH) Michel-Ange GÉDÉON qui, en date du
20
novembre 2018, a affirmé péremptoirement sur les ondes de plusieurs
stations
de radio de la capitale, n’exercer aucun contrôle sur le
fonctionnement
actuel de l’Unité de Sécurité Générale du Palais National
(USGPN).
Les agents de cette unité portent un uniforme autre que celui de
la PNH et sont lourdement armés de M-60, arme non utilisée par l’institution
policière.
En
ce sens, le CARDH et le RNDDH estiment de leur devoir de rappeler à
l’attention de tous que l’USGPN ne constitue pas un corps policier qui échappe
au contrôle de la Police Nationale d’Haïti (PNH), la seule force
de
police existant sur tout le territoire national et consacrée à ce titre, par
l’arrêté
présidentiel du 6 décembre 1995.
L’USGPN
est une unité spécialisée affectée, comme son nom l’indique d’ailleurs,
à la sécurité du Palais National. Elle fait partie intégrante de
l’institution
policière, ce tel que prévu à l’article 34 du Décret fixant les
missions
et les attributions des organes et des services de la Présidence de
la République qui stipule que :
« L’Unité
de Sécurité du Palais National (USGPN) est une unité de la Police
Nationale d’Haïti (PNH) basée au Palais National et effectuant des missions
de sécurité et de services indispensables au bon
fonctionnement
de la Présidence de la République.
Elle
a la responsabilité principale d’assurer la sécurité du premier
périmètre
de la Présidence de la République ainsi que les services
d’honneur
au Palais. »
L’article
14 de la Directive # 30 du 25 octobre 1996 relative au
recrutement,
à la formation, à l’emploi et à la gestion de l’Unité de Sécurité
Générale du Palais National (USGPN), exige que « la gestion des
personnels de l’USGPN, notamment en matière de recrutement, d’affection
et de promotion, relève de la responsabilité exclusive de la
Direction
du Personnel de la DGPNH ».
De
plus, l’article 22 de cette directive # 30 définit avec plus de précisions les
attributions de
l’USGPN.
En effet, selon cet article, cette unité a pour missions d’assurer :
la garde et la sécurité des bâtiments du Palais National sis à Port-au-Prince
le
CARDH et le RNDDH tirent la sonnette d’alarme 2
la garde et la sécurité des résidences privées du Président de la République en
exercice
la garde et la sécurité des résidences privées des anciens Présidents de la
République
l’escorte du convoi présidentiel lorsque le Président de la République est
amené à se
déplacer
en véhicule.
Enfin,
pour éviter tout malentendu et toute mésinterprétation, le législateur a pris
le soin de
décréter
dans la directive susmentionnée, « que les personnels de l’USGPN, soumis
au contrôle
de l’Inspection générale de la PNH, ne sont pas habilités à exercer une
quelconque
action
de police judiciaire ou de police administrative hors des enceintes dont ils
ont la garde
et
le contrôle ».
Pourtant,
c’est avec stupéfaction qu’aujourd’hui la population haïtienne assiste à des
opérations
policières menées par des hommes encagoulés, portant un uniforme inconnu,
lourdement
armés et montés à bord de véhicules sur lesquels est inscrit USGPN. Ils
sillonnent
les rues et agressent la population. Tel a été le cas, le 17 octobre 2018, où
au
moins
trois (3) personnes ont été bastonnées par des agents de l’USGPN.
La
présence de ces agents de l’USGPN aggrave la psychose de peur qui existe déjà
au sein
de
la population et donne lieu à des spéculations les unes plus inquiétantes que
les autres.
Aujourd’hui,
on leur attribue les cas d’au moins six (6) personnes qui, lors de la grande
manifestation
du 18 novembre 2018, ont été tuées d’une balle à la tête.
De
plus, au moment de l’élaboration de ce document, le CARDH et le RNDDH ont
remarqué
la
présence des agents de l’USGPN à Turgeau, non loin de l’établissement scolaire
Collège
Canado
Haïtien, à l’avenue Martin Luther King, non loin de la NatCom et à la pompe à
essence
Total située à Lalue.
Le
CARDH et le RNDDH fustigent le comportement du Palais national qui estime
pouvoir
régner
en semant l’angoisse et la tourmente au sein de la population. Il s’agit là de
faits
graves
qu’il y a lieu de condamner avec la dernière rigueur car, les séquelles
laissées par
les
« Attachés de la PNH » sont encore vives dans la mémoire du peuple
haïtien.
Le
CARDH et le RNDDH soulignent à l’attention de tous que les efforts continus de
dépolitisation
de l’institution policière ne doivent pas être foulés au pied par le Palais
national.
Il est donc inconcevable que le Directeur général de la PNH soit totalement
écarté
du
fonctionnement de l’USGPN et que les armes et munitions dont se servent les
agents de
l’USGPN
aient complètement échappé à son contrôle.
Ces armes lourdes qui aujourd’hui
sont
difficilement monitorées, ne pourront être retracées dans le futur. Elles
représentent
donc
une menace pour la population.
Le
CARDH et le RNDDH rappellent que l’armement et les équipements (badges,
uniformes,
boucliers,
etc.) des agents de l’institution policière ainsi que toute création d’une
nouvelle
unité
policière relèvent de la Direction Générale de la PNH et doivent être
communiqués à la
population.
C’est
pourquoi, le CARDH et le RNDDH recommandent :
au Directeur général de la PNH de passer les instructions formelles pour que
les
agents
de l’USGPN interviennent strictement dans leur cadre légal ;
à
l’Inspection générale de la PNH de mener une enquête approfondie sur le
déploiement
des agents de l’USGPN en vue de sévir contre tous les responsables
qui
leur ont fourni les armes, munitions et uniformes et de punir tous les agents
de l’USGPN
impliqués, ces derniers jours, dans la perpétration d’actes répréhensibles.
Port-au-Prince,
le 21 novembre 2018.
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