Important
rapport du RNDDH à l’occasion de la rentrée des Tribunaux ce 1er octobre: l’organisme
de droits humains estime déplorable que
les avancées n’aient pas été notables et fait un ensemble de recommandations
Port-au-Prince,
1er octobre 2018, (AHP)- Le réseau national de defense des Droits Humains
(RNDDH) a publié un copieux rapport sur le Fonctionnement de l’appareil
judiciaire haïtien au cours de l’année judiciaire 2017/2018, à l’occasion de la
rentrée des tribunaux ce lundi 1er Octobre.
Le
rapport présente d’abord le contexte d’ouverture de l’année analysée qui s’est s’ouverte dans un contexte difficile, l’année précédente
ayant été jalonnée de mouvements de
protestation, réalisés par des membres de l’appareil judicaire qui
réclamaient
entre-autres, la considération par l’Etat du pouvoir judiciaire comme
étant
un pouvoir à part entière, la révision à la hausse des salaires du personnel
judiciaire,
l’amélioration des conditions générales de travail, la mise en place d’une
couverture
d’assurance pour les greffiers, l’élaboration d’un cursus obligatoire pour les
greffiers,
etc.
Ces
mouvements de protestation se sont intensifiés au cours de l’été 2017, à
l’occasion de
l’élaboration
de la loi de finances 2017-2018, note le RNDDH.
En
effet, dans cette loi, indique le rapport, seulement 1, 122, 648,803 gourdes,
représentant 0.77 % du budget, est alloué au pouvoir judiciaire
représenté
par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Toutes
les juridictions de première instance du pays ont alors embrassé ces mouvements
dont
les
réclamations ont été considérées comme justes.
Elles
se sont mobilisées donc pour faire pression sur les autorités concernées par
l’élaboration et le vote de la loi de finances.
Les
magistrats d’une part, les greffiers et les huissiers d’autre part se sont entendus
pour paralyser complètement les travaux
judiciaires.
Le
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé, en date du 12 septembre
2017, une
correspondance
au président de la République lui demandant d’exercer son droit
d’objection
au vote de cette loi de finances. Cependant, rien n’y fit.
C’est
plus de quatre (4) mois plus tard, après que le mouvement eut atteint un point
crucial et
après
que la loi de finances eut été votée,
des promesses d’un faible réajustement de salaire ont été faites aux membres de
l’appareil
judiciaire.
Lors
de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2017/2018, un autre fait, a
provoqué
l’indignation
des magistrats. Le rapport a rappelé en effet , le discours du président
de la Fédération
des
barreaux d’Haïti, Me Stanley GASTON,
dénonçant un certain nombre de dérives des
magistrats
dont certains se seraient adonnés
ouvertement à la corruption, portant directement
atteinte
aux droits aux garanties judicaires des justiciables.
Plusieurs
magistrats offusqués par ce discours, ont alors entamé un
bras de fer avec les avocats, certains allant même jusqu’à décider de ne pas
donner suite aux actions de ces derniers, sauf si le président de la fédération
accepte de présenter des excuses
publiques et de revenir sur
ses
propos considérés comme injurieux.
C’est
dans ce contexte de paralysie de l’appareil judiciaire haïtien que le 16
octobre
2017,
soit quelques jours après l’ouverture de l’année judiciaire couverte par
ce rapport,
une
nouvelle mission onusienne, dénommée Mission des Nations-Unies pour l’appui à
la
justice
en Haïti (MINUJUSTH) est installée au pays, pour un premier mandat d’une
durée
de six (6) mois, en remplacement de la Mission des Nations-Unies pour la
Stabilisation
en Haïti (MINUSTAH).
Le
rapport du RNDDH s’est penché sur le
pourvoi en cassation exercé à l’encontre
du jugement des chefs du gang galil Woodly ETHÉART dit Sonson La Familia
et Renel NELFORT dit Renel le Récif pour enlèvement et séquestration contre
rançon, trafic illicite de stupéfiants, blanchiment des avoirs,
assassinat
et association de
Dans
une audience célère et scandaleuse, le juge de siège Lamarre BÉLIZAIRE avait
décidé
de remettre
les deux hommes en liberté, de concert
avec le commissaire du gouvernement près
le tribunal de première instance de Port-au-prince
Le
8 mai 2018, la Cour de cassation a rendu son ordonnance, indiquant que
le
jugement de Woodly ETHÉART et de Renel NELFORT n’était pas encore
possible.
Et que , le magistrat Lamarre BÉLIZAIRE a commis un excès de pouvoir. La Cour
annula
donc le jugement du tribunal criminel sans assistance de jury en date du 17
avril.
Le
rapport a également touché un dossier important, dans le cadre de la pratique d’élections truquées et de
détournement des votes des électeurs contre argent
C’est
l’ordonnance
de
renvoi à l’encontre de l’ancienne conseillère
électorale Yolette MENGUAL et du juge PIERRE.
Le
rapport rappelle que Le 17 décembre 2015, Gérald JEAN, ancien candidat à la
députation pour la circonscription de Ferrier / Perches, porte plainte contre
l’ex-conseillère électorale
Yolette
MENGUAL et contre le juge électoral Juniace PIERRE.
Gérald
JEAN affirme leur avoir donné de
l’argent
contre la promesse de consacrer sa victoire aux élections, dans le cadre du
contentieux
électoral qui l’oppose à son adversaire.
.
Le Magistrat instructeur Jean Wilner MORIN est chargé de conduire l’enquête
judiciaire.
En
ce sens, le 2 décembre 2016, Yolette MENGUAL se présente au cabinet
d’instruction
pour
y être auditionnée. Cependant, en raison des contradictions flagrantes entre
ses
déclarations
et celles de Gérald JEAN, le 30 mars 2017, une séance de confrontation est
réalisée
entre le plaignant et l’ex-conseillère. A la suite de ladite séance, le
magistrat
instructeur
émet un mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-conseillère Yolette MENGUAL.
Le mandat
n’est pas exécuté, ce qui porte le magistrat à émettre une interdiction de
départ.
Celle-ci
est levée le 12 juillet 2017 par le doyen près le tribunal de première instance
de
Port-au-Prince,
Me Bernard SAINT-VIL, lors d’une audience en référé alors que tous les
greffiers
sont en arrêt de travail.
.
Parallèlement, dit le rapport le sieur
Juniace PIERRE est invité au cabinet d’instruction. Il ne s’y
présente
qu’une seule fois, au cours de laquelle il demande le report de son audition.
Depuis,
il a pris la fuite.
En
date du 27 août 2018, le magistrat instructeur Jean Wilner MORIN émet son
ordonnance.
Dans
son argumentaire, le magistrat attire l’attention sur le rapport daté du
15
mars 2017, à lui transmis par l’Unité centrale de renseignements financiers
(UCREF),
rapport
dans lequel les mouvements bancaires de la dame Yolette MENGUAL, sont
étudiés.
Elle
aurait manipulé, selon les informations recueillies par le RNDDH, des fonds
ayant
dépassé
de plus de 300 % ses revenus.
N’ayant
pas pu justifier les
sources
légitimes de ses ressources, l’ex-conseillère setrait considérée comme avoir
manipulé
des fonds d’origine douteuse.
De
plus, le magistrat instructeur apprend que le juge électoral Juniace PIERRE a
révélé au
sein
du BCEN que vingt mille (20.000) dollars américains lui ont été offerts pour
consacrer
la victoire de l’adversaire du candidat Gérald JEAN.
Pourtant,
à la demande du
juge
Juniace PIERRE, Gérald JEAN avait fait un dépôt de dix mille (10.000) dollars
américains
sur son compte. Selon le magistrat instructeur, ces deux (2) faits corroborent
l’information
selon laquelle le juge électoral a vendu au plus offrants le jugement qu’il a
rendu
dans cette affaire.
De
plus, le fait qu’il ait pris la fuite et ne se soit pas présenté à la chambre
criminelle, aux différentes demandes et invitations du magistrat et pas même
après
les mandats émis à son encontre, constitue, selon le magistrat, un aveu.
(Toutefois,
plusieurs secteurs ont relevé que des
cas similaires ont été enregistrés lors des élections qui ont suivi, à l’issue
des desquelles des candidats ont éte sacrifiés au profit6 d’autres , notamment
les cas de Abel Descollines dans le Centre et Louis Gérald Gilles dans l’Ouest.
Le
RNDDH a également fait état de l’ordonnance de renvoi à l’encontre de Jacques
Anthony NAZAIRE, Toussaint HILAIRE et Mirlande Libérus PAVERT
Une
instruction serait ouverte depuis le 8 septembre 2016, à l’encontre de Jacques
Anthony
NAZAIRE,
, en raison de mouvements simultanés de montants jugés exorbitants sur
des
comptes bancaires, qui lui appartiendraient ou soit à ses entreprises.
l’Unité
centrale de renseignements financiers (UCREF) alertée, aurait
transfèré
son rapport aux instances judiciaires pour enquête.
C’est
Le magistrat Jean Wilner MORIN qui a été
choisi pour mener l’instructionm, avant
de rendre 6 avril 2018, son ordonnance renvoyant par devant le tribunal criminel
siégeant sans assistance de jury, Jacques Anthony NAZAIRE, Toussaint HILAIRE et
Mirlande Liberus Pavert.
Le
dossier du pourvoi en cassation exercé par les condamnés Ricot PIERRE-VAL,
Carlo Bendel
SAINT
FORT et Clifford H. BRANDT a été retenu par le rapport du RNDDH .
Le 13
septembre 2016, rappelle le RNDDH, le
tribunal criminel de Port-au-Prince siégeant sans assistance de jury a condamné
les sieurs Ricot PIERRE VAL à dix-huit (18) ans d’emprisonnement,
Carlo
Bendel SAINT FORT, à dix-neuf (19) ans et Clifford H. Brandt à dix-huit (18)
ans pour
association
de malfaiteurs, enlèvement et séquestration contre rançon et détention
illégale
d’armes à feu.
Les
condamnés ont décidé d’exercer un pourvoi en cassation, aux motifs que les faits de la cause ont été dénaturés, et
qu’ il y a eu fausse
interprétation
et mauvaise application de la Loi. le magistrat est jugé fautif d’excès de
pouvoir
en raison de l’absence des éléments constitutifs des infractions reprochées
notamment
au condamné Carlo Bendel Saint-Fort.
Dans
ce rapport, il est également question du non-respect des recomandations de
promotion et de renouvellement des mandats des juges.
De
juin 2017 à août 2018, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a adressé aux
autorités
exécutives, quatorze (14) correspondances différentes, informant de la
certification
des juges.
Pour
cette période, au moins cent-quatre-vingt-sept (187) ont ét été certifiés. En
ce sens, les mandats de soixante-huit (68) juges ont été renouvelés, promotion a été octroyée à
cent seize (116) et trois (3) demandes de réintégration ont été agréées
par
le CSPJ.
Cependant,
l’exécutif a décidé de confirmer le renouvellement de mandat
pour
seulement vingt-quatre (24) magistrats, a accordé la promotion à cinq (5)
autres et
confirmé
la réintégration d’un seul.
Les
raisons pour lesquelles les différentes
recommandations
du CSPJ n’ont été que partiellement mises en œuvre, ne sont pas
partagées
avec le pouvoir judiciaire.
Conséquemment,
les travaux judiciaires dans de
nombreuses
juridictions, sont aujourd’hui paralysés.
Cette situation a porté le CSPJ à adresser en
date du 6 septembre 2018, une nouvelle
correspondance
au président de la République, dans laquelle il recommande vivement
au
président de se pencher sur la nomination des juges et sur le renouvellement de
leurs
mandats, à tous les degrés de juridiction car les conséquences sur le
fonctionnement
de l’appareil judiciaire sont fâcheuses.
En
outre, dans le cadre de leurs activités de monitoring, le RNDDH et ses
structures
régionalisées
ont déclaré avoir relevé
qu’effectivement, dans certaines juridictions de première instance du pays, le
travail judiciaire est paralysé en raison du fait que les magistrats
instructeurs
sans mandat sont les plus nombreux.
Selon
le rapport, la Cour de cassation n’échappe pas à cette volonté du pouvoir
exécutif de ne pas
donner
suite aux nominations des magistrats. En effet, après le processus devant
compléter
les juges manquants à la Cour de cassation, douze (12) personnalités ayant
posé
leur candidature, ont été retenues par le Sénat de la République.
Leurs
dossiers ont été transférés au CSPJ pour certification. Après enquête, quatre d’entre
eux ne sont pas certifiés.
Il
s’agit de Max Fougère MORPEAU, de François F. BERGROME, de Pierre Harry ALEXIS
et de Willy DEROSE.
Les
noms des huit (8) autres sont acheminés à l’exécutif aux fins de nomination. Il
s’agit de Jean-Claude THÉOGÈNE, Nora Amilcar JEAN-FRANÇOIS, Stenio BELLEVUE,
Eddy DARAND, Ivickel DABRÉSIL, Otelus DORVILIEN, Jean Joseph LEBRUN, et de
Louiselmé
JOSEPH.
A
date, aucun suivi n’a été fait, relève
le rapport
.
Le RNDDH et ses structures régionalisées ont aussi appris que dans plusieurs
juridictions
de première instance du pays, les mandats des juges actuellement en
fonction,
prendront fin sous peu.
Un
autre volet des résultats des travaux de la commission technique de
certification
composée
d’enquêteurs du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du Ministère de la
justice
et de la sécurité publique, a retenu l’attention du RNDDH et de ses structures
régionalisées
parce qu’il porte sur les magistrats ayant échoué au processus de
certification.
En
effet, sept (7) magistrats n’ont pas été certifiés. Il s’agit entre autres de Rémy BUISSERETH, juge titulaire au tribunal de
paix de Vieux bourg d’Aquin, 2) Sudler SAINTERME, juge suppléant au
tribunal de paix de Fonds des Blancs 3) Lamarre BÉLIZAIRE, juge et juge
d’instruction au tribunal première instance de Port-au-Prince, 4) Dieupie Eddy
CHÉRUBIN,
juge et juge d’instruction au tribunal première instance de Port-au-Prince, 5)
Frantz
BADETTE, juge et juge d’instruction au tribunal première instance des Cayes, 6)
Calins
CALIXTE, substitut-commissaire du gouvernement à la cour d’appel du Cap-Haïtien.
7) François
Fouchard BERGROME, substitut commissaire du gouvernement à la Cour de
cassation.
Selon les résultats des enquêtes menées par ladite commission, ces
magistrats
ont commis des fautes administratives graves dans le cadre de l’exercice de
leurs
fonctions.
Dans
le dossier de l’agression sexuelle sur mineure
impliquant
l’ex député Jean Baptiste Anthony DUMONT, ce dernier interjette
l’appel
de l’ordonnance de renvoi du cabinet d’instruction du 16 mai 2017, en dépit du
fait que le cabinet d’instruction du tribunal de première instance de
Port-au-Prince dit que les charges et indices sont suffisamment établis
pour justifier le renvoi de l’inculpé Jean-Baptiste Anthony Dumont à la juridiction
répressive pour les faits d’agressions sexuelles .
Au
cours de l’année judiciaire 2017-2018, au moins trente-six (36) individus ont été condamnés pour crimes
sexuels, dont plusieurs perpétrés à l’encontre de mineures, révèle le RNDDH
Cependant, plusieurs cas ayant reçu jugement au cours de
l’année judiciaire 2017-2018
prouvent
que les tribunaux ont tendance à banaliser les viols sur mineures.
Dans
le département de la Grand’Anse par exemple, pour la période couverte par ce
rapport, au moins soixante-quatorze (74) cas de viols et d’agressions sexuelles sur mineures ont
été enregistrés.
A
titre d’exemple, dans la commune des Roseaux, une mineure de quinze (15) est
sexuellement agressée par le pasteur Onald PETIT. Elle est
tombe
enceinte.
Le
19 décembre 2017, l’agresseur a été arrêté. Sur intervention du chef du parquet
de Jérémie, Me Bergemane SYLVAIN, il a été libéré.
Après
dix (10) jours d’emprisonnement, le pasteur a fait signer aux parents de la
victime
un
acte de désistement contre le versement de vingt-cinq mille (25.000) gourdes.
Le
RNDDH et ses structures régionalisées se sont informés de l’état d’avancement de certains dossiers
qui ont défrayé la chronique et pour lesquels, la population attend encore que
lumière soit faite: le cas du policier Walky CALIXTE assassiné à Martissant.
Rodriguez
SÉJOUR et MZou Naya Jean-Baptiste BÉLANGES sont indexés dans cet assassinat. Au
moment
des faits, ils sont respectivement députés des première et troisième circonscriptions
de Port-au-Prince.
Par
ordonnance du juge d’instruction, ils ont été
renvoyés
par devant le tribunal criminel. A date, aucune, suite n’est donnée à ce
dossier.
Le Dossier Lilavois : l’ Assassinat du
policier Watson JEAN est le prétexte d’une expédition punitive.
Le
12 octobre 2017, suite à l’assassinat du policier Watson JEAN une expédition
punitive
a été menée à Lilavois par des agents de
la Brigade d’opération et d’intervention
départementale
(BOID).
Le
dossier relatif à l’assassinat du policier
est
transféré au parquet de la Croix-des-Bouquets le 26 octobre 2017.
.
Quatorze (14) personnes sont arrêtées, mais toutes remises
en
liberté, le magistrat instructeur, n’étant
pas convaincu de leur implication dans
cet
assassinat.
Il
y a eu aussi l’ Intervention de la PNH à
Grand-Ravine. Le 13 novembre 2017, une opération policière est menée à
Grand-Ravine. Des
agents
de la PNH ont été blessés et tués. Il en
est de même de plusieurs membres de la
population.
Rapidement,
les premières informations font état d’exécutions sommaires.
L’Inspection
générale de la PNH a mèné son enquête. Son rapport recommande entre
autres,
la poursuite judiciaire à l’encontre de l’agent I Glessen PHILIDOR affecté à
l’Unité
départementale
pour le maintien de l’ordre (UDMO).
Ce
dernier a pris la fuite. Le
dossier
est transféré au parquet de Port-au-Prince.
Le
magistrat instructeur Brédy FABIEN
est
en charge de l’enquête judiciaire. Trente-deux membres de la population étaient
incarcérés
dans le cadre de ce dossier. Après audition, quinze (15) d’entre eux ont été
libérés.
Cependant, l’ordonnance n’est pas encore rendue.
Le
cas révoltant de l Assassinat du père Joseph SIMOLY a été retenu dans le
rapport du RNDDH.
Le 21 décembre 2017, le révérend père Joseph
SIMOLY, vicaire de la paroisse du
Sacre
Cœur de Turgeau, est assassiné en plein jour à l’entrée de sa résidence à Route
de
Frères, Pétion-Ville.
Cinq
(5) individus ont été arrêtés pour
assassinat, association de malfaiteurs, vol à main armée. Il
s’agit
de Jonathan SERVIL, Julner JEAN, Josly PHILOGENE, Jean Louis PIERRE et de Noël
AUGUSTIN.
Le 28 janvier 2018 le dossier a été déféré au cabinet d’instruction.
Le juge
d’instruction Etzer ARISTILDE est chargé de mener l’enquête qui n’a pas encore
abouti.
Le
rapport du RNDDH s’est penché sur
l’épineux dossier Pétro caribe
. En effet,
deux (2) commissions sénatoriales ont produit en 2016 et 2017, deux (2)
rapports
jugés complémentaires, sur la dilapidation des fonds pétrocaribe.
Le
1 er février 2018, lors d’une séance (de nuit) au
Sénat,
une résolution est adoptée, selon laquelle le rapport de la deuxième
commission,
non
sanctionné préalablement par le Sénat, doit être transféré à la Cour supérieure
des
comptes
et du contentieux administratif (CSC/CA).
Cette
résolution est publiée dans le
moniteur
du 23 février 2018.
.
Parallèlement, à partir du 29 janvier 2018, plusieurs citoyens décident de
porter
plainte
contre les responsables étatiques ayant dilapidé les fonds du petrocaribe qui
auraient
dû être utilisés pour le développement agraire et conséquemment, le
développement
socio-économique su pays. Plus de soixante-cinq (65) plaintes sont à
date
déposées.
Le
7 février 2018, le juge d’instruction Paul PIERRE est choisi pour mener l’enquête.
Le 19 février 2018, une nouvelle ordonnance est prise par le doyen.
Accompagnée
des différentes plaintes, elle est acheminée au magistrat instructeur, le
juge
d’instruction Paul PIERRE.
Le
22 février 2018, le magistrat instructeur a émis une ordonnance dans laquelle
il
reconnait
la compétence du cabinet d’instruction pour traiter le dossier relatif aux
fonds
petro-caribe.
Conformément
à l’article 57 du code d’instruction criminel haïtien, il défère le dossier au
parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince pour les réquisitoires
du commissaire du gouvernement.
Plus
de deux (2) mois après, le parquet
demande
au magistrat instructeur de sursoir à l’instruction de l’affaire en question,
en
attendant
que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA)
se
prononce.
Le
14 mai 2018, le magistrat Paul PIERRE se déporte de l’affaire et le juge d’instruction
Ramoncite ACCIMÉ est depuis, chargé du dossier.
Parallèlement,
de nombreux mouvements de protestation sont enregistrés
partout
dans le pays dans le cadre du #Petro Challenge.
Les
manifestants réclament une enquête impartiale et la traduction par devant l’instance
de jugement, de toutes personnes impliquées dans la dilapidation
des
fonds en question. (Il s’agiraity de 3.8 milliards de dollars).
Le
commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince
adresse au directeur du Bureau de monétisation des
programmes
d’aide au développement (BMPAD) et au directeur général du Ministère de
l’économie
et des finances, des correspondances en dépit du fait que le dossier soit
pendant
par devant le cabinet d’instruction.
Ce
n’est que le 27 septembre 2018 (jour où le president Jovenel Moïse intervenait
à la tribune de l’asemblée générale des nations-0Unies), soit plus
de
trois (3) mois après sa désignation, que le magistrat a décidé d’ouvrir son
enquête.
Le
rapport qui s’est également penché sur l’Affaire Jean Claude Duvalier et
consorts, a salué par ailleurs la decision du Monistère de la justice et de la sécurité publique de
révoquer quatre (4) substituts commissaire du gouvernement qui ont été impliqués
dans le scandale de Kaliko beach éclaté au début de l’année 2017.
En
effet, neuf (9) trafiquants de personnes avaient été arrêtés puis libérés par
le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, alors
qu’ils avaient été retrouvés en compagnie de 31 mineures et jeunes adultes,
âgées
de quatorze (14) à vingt-quatre (24) ans et qui, selon toute vraisemblance,
étaient
destinées
à des fins d’exploitations sexuelles.
Dans
le cadre de ce rapport, le projecteur a été fixé sur l’état d’avancement de
certains cas qui ont antérieurement défrayé la chronique. En ce sens, le RNDDH
estime déplorable que les avancées
n’aient pas été notables, alors que la population attend
encore
les résultats des enquêtes relatives à ces dossiers.
Il
s’agit notamment de l’assassinat du policier Walky Calixte , de l’assassinat du
citoyen Octanol Derissaint, de la disparition de l’homme d’affaires Evinx
Daniel, de l’assassinat de Daniel Dorsainvil et de Guirldy Larèche Dorsainvil.
Le
rapport a touché tout un ensemble de dossiers dont la destruction à Pèlerin 5 de maisons jugées trop proches de la residence
du coupe présidentiel, les émeutes des 6, 7 et 8 juillet 2018 , lorsque le
gouvernement décida d’augmenter les prix de l’essence jusqu’à 51%, la libération du présumé chef de gang Remolien Saint-Jean connu sous le jom de Junior Décimus alias Tet kale
Il
s’agit un présumé chef de gang de Grand ravine recherché par la police pour son
implication dans de nombreux meutrtres. Arrêté le 3 décembre 2016, son dossier
est ensuite transféré au cabinet d’isruction du juge Brédy Fabien qui rend le
21 mars 2018, une ordonnance de non-lieu
en sa faveur . Il sera libéré le 9 juin 2018. Et sera tué lors d’un échange de
tirs.
Et
puis, la disparition depuis le 154 Mars
2017 du photo-journaliste, Vladjimir
Legagneur
Forts
de ce qui précède, le RNDDH et ses structures régionalisées, recommandent aux
autorités concernées de :
faire
une évaluation des tribunaux de paix et de réparer ou reconstruire tous les
bâtiments
en état de délabrement ;
Nommer
de nouveaux juges de paix dans les juridictions où il n’y en a pas ;
Renforcer
le personnel dans les tribunaux où il n’y a qu’un ou deux juges de paix ;
Réaliser
des audiences criminelles sans assistance de jury sur toute l’année dans le
but
de réduire significativement le taux de détention préventive prolongée ;
Assurer
le suivi des arrêts de la Cour de cassation autour des dossiers de Clifford
BRANDT,
de Renel NELFORT alias Le Récif et de Woodly ETHÉART alias Sonson La
Familia ;
Faire
le suivi des recommandations du CSPJ ;
Exiger
que la nomination des magistrats ou le renouvellement de leurs mandats
soient
faits dans un délai imparti ou automatiquement, trente (30) jours après la
soumission
des recommandations à l’exécutif ;
Rendre
fonctionnelle l’Inspection judiciaire au sein du CSPJ ;
Fournir
au CSPJ les moyens nécessaires à son renforcement.
_____________________________________
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire