lundi 12 septembre 2016

Installation ce lundi de la commission présidentielle sur la réforme du droit pénal:elle a entre autres missions de travailler à l'adaptation du code pénal à la réalité du pays




Port-au-Prince, le 12 septembre 2016 - Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Caille Edouard Junior, a installé ce lundi la commission présidentielle sur la réforme du droit pénal.

Cette structure présidée par l’ancien ministre de la justice, Me Jean Josep Exumé, est également composée de Me Sybille Théard Mevs, Jean Vandal et Florence Mathieu.

Elle a entre autres pour mission de travailler à adapter le code pénal à la réalité du pays, en prenant en compte notamment les nouvelles formes de criminalité.

Dans son allocution de circonstance, le ministre Camille Edouard Junior a souligné la nécessité de moderniser la loi haïtienne afin qu’elle puisse s’adapter à la réalité. Il a invité les commissaires à se mettre au travail rapidement.

La commission sur la réforme du droit pénal fait suite à celle qui avait été formée en 2012 sous l’ancienne administration et qui avait travaillé à l’élaboration de l’avant-projet de code pénal et de l’avant-projet du code de procédure pénale.

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