AHP- 26 novembre
2019-AHP- 26 novembre
2019-Les mesures adoptées par les autorités gouvernementales contre la compagnie
de production d’énergie Sogener, ainsi que leurs menaces contre les dirigeants de cette compagnie, considérées comme de graves cas d’abus de
pouvoir et de persécution politique
Jusqu’ou iront
les autorités gouvernementales dans ce que beaucoup de secteurs considèrent
comme de graves injustices et de graves
maladresses contre la compagnie productrice d’électricité ?.
Quand dans un
pays des hommes de loi, des avocats, des juges, des commissaires du
gouvernement sont prêts a se plier et a
perdre tout sens de la raison a la
moindre agitation d’espèces sonnantes, ce sont tous les citoyens et citoyennes
qui sont en danger.
Il n’est pas ici question de prendre la défense de
la Sogener, cependant les informations disponibles mettent plutôt les autorités
en difficulté pour s’attaquer a la compagnie, meme quand elle aurait effectivement commis des fraudes.
En effet, l’empressement a condamner et a prendre
on ne sait quelle revanche, fait perdre la raison aux autorités et aux avocats
qu’elles ont engagées, des avocats accuses d’être plus enclins, plus presses a remplir leur portefeuille que tout autre chose.
Pour l’avocat du Groupe Sogener, Danton
Leger, ce que les autorités sont en train de faire dans le cadre de leur
litige avec la compagnie, n’a rien a
voir avec le droit et la technique, mais poursuivraient d’autres objectifs.
Tout le monde a du entendre cette rumeur que le président aurait jure de faire
passer au moins une nuit en prison a Dimitri Vorbe, l’un des patrons de la
Sogener.
Une question se pose : est-ce que dans les
clauses du contrat liant la Sogener a l’Etat, les deux parties peuvent recourir
au doyen ? Non, selon des sources dignes de foi, qui ont consulte ledit contrat.
Persécutions politique ? Me Danton Leger a explique que c’est en grande partie,
en raison de la proximité de Dimitri Vorbe
avec des militants politiques et des
artistes comme le sénateur Antonio Cheramy (Don Kato) ou encore Izolan, qui réclament le départ du président
Jovenel Moise que le pouvoir se montre
aussi hostile a l’égard de la Sogener.
Par ailleurs, la
Sogener étant une personne morale, a-t-elle a répondre par-devant le parquet ? Non, pourrait-on dire jusqu’à la loi de 2014,
mais, la encore, la loi ne peut pas rétroagir, sauf si c’est dans l’intérêt de
la Sogener. Le contrat entre l’Etat et la Sogener date de 2005.
Les mesures adoptées
par les autorités gouvernementales contre la compagne de production d’énergie
Sogener, ainsi que leurs menaces contre
les dirigeants de cette compagnie, sont considérées comme de graves cas
d’abus de pouvoir et de persécution politique. Mais jusqu’ou peuvent aller ces abus de pouvoir ?
Abus de pouvoir justement :
ne dit-on pas que la défense est un droit sacre. E pourtant, selon
l’avocat de la Sogener, celle-ci n’a pas été signifie a l’audience qui allait
pondre l’ordonnance utilisée pour reprendre le contrôle des sites de Varreux
vendredi dernier.
L’ordonnance n’a pas été signifiée non plus ni
a avocats ni a partie. De plus, lorsque la Sogener a été demander référé, elle
aurait reçu une fin de non-recevoir et ses représentants auraient meme été
menaces d’arrestation. Or la demande de réfère est de droit, selon le code de procédure
civile, en ses articles 754 a 769.
Ces manquement et
ces abus dans le cadre d’un dossier ou le commissaire est accuse de jouer le rôle
de juge d’instruction, mettent le
pouvoir et ses avocats dans une position de faiblesse, ou ils laissent voir
sans soucis de morale, leurs dessous. Mais, souvent l’argent prime sur la
morale. « Que nous importent les qu’en dira-t-on ? On en a l’habitude ».
Et le commissaire
du gouvernement qui n’a semble-t-il tire aucune leçon du sort connu par
plusieurs de ses prédécesseurs, ne semble pas croire bon de s’arrêter en si bon
chemin. Il menace de continuer a sévir
contre les responsables de la Sogener, s’ils ne se présentent pas ce mercredi au Parquet pour « accusations de faux, usages
de faux, surfacturation, trafic d’influences » portées contre eux.
Jean Danton Leger
promet de divulguer la réponse que les
avocats de la compagnie entendent présenter au Parquet. Mais l’homme de droit
avait déjà fait savoir lors de la convocation avortée de la semaine dernière,
que la résolution des autorités dans le
cadre de ce dossier, était illégale et irrégulière pour la simple et bonne
raison qu’elle a été adoptée par un premier ministre et des ministres illégaux.
Pour l’instant,
beaucoup de secteurs et de personnalités disent halte-la au pouvoir, parce que
leurs manœuvres d’injustice et les objectifs poursuivis, sont cousus de fil
blanc, et n’auront pas suffisamment de souffle pour aller bien loin. Ils
appellent le pouvoir a utiliser la justice de façon saine, sans discrimination et sans revanchardise
contre des adversaires politiques, ni pour tenter de réduire au silence des
secteurs qui ne partagent pas leur mode de gestion et qui condamnent la corruption, la dilapidation
de fonds publics, la violence et les massacres.
Le gouvernement
est invite a se pencher avec la meme détermination sur des cas cruciaux comme
la dilapidation des plus de 4 milliards du Fonds Petro Caribe, le massacre perpètre
dans le quartier populaire de la Saline dans lequel des officiels accuses d’implication par l’ONU et des organisations de droits
humains, continuent de circuler en toute impunité. Ou le massacre du Bél-air ou des jeunes femmes
ont été vues fuyant nues leurs bourreaux qui les avaient déjà violées ou qui
tentaient de le faire, ou encore le viol collectif de femmes a la
prison civile des Gonaïves, commis par des gardiens du centre de détention ou
par des prisonniers gardes au meme
endroit.
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Jusqu’ou iront
les autorités gouvernementales dans ce que beaucoup de secteurs considèrent
comme de graves injustices et de graves
maladresses contre la compagnie productrice d’électricité ?.
Quand dans un
pays des hommes de loi, des avocats, des juges, des commissaires du
gouvernement sont prêts a se plier et a
perdre tout sens de la raison a la
moindre agitation d’espèces sonnantes, ce sont tous les citoyens et citoyennes
qui sont en danger.
Il n’est pas ici question de prendre la défense de
la Sogener, cependant les informations disponibles mettent plutôt les autorités
en difficulté pour s’attaquer a la compagnie, meme quand elle aurait effectivement commis des fraudes.
En effet, l’empressement a condamner et a prendre
on ne sait quelle revanche, fait perdre la raison aux autorités et aux avocats
qu’elles ont engagées, des avocats accuses d’être plus enclins, plus presses a remplir leur portefeuille que tout autre chose.
Pour l’avocat du Groupe Sogener, Danton
Leger, ce que les autorités sont en train de faire dans le cadre de leur
litige avec la compagnie, n’a rien a
voir avec le droit et la technique, mais poursuivraient d’autres objectifs.
Tout le monde a du entendre cette rumeur que le président aurait jure de faire
passer au moins une nuit en prison a Dimitri Vorbe, l’un des patrons de la
Sogener.
Une question se pose : est-ce que dans les
clauses du contrat liant la Sogener a l’Etat, les deux parties peuvent recourir
au doyen ? Non, selon des sources dignes de foi, qui ont consulte ledit contrat.
Persécutions politique ? Me Danton Leger a explique que c’est en grande partie,
en raison de la proximité de Dimitri Vorbe
avec des militants politiques et des
artistes comme le sénateur Antonio Cheramy (Don Kato) ou encore Izolan, qui réclament le départ du président
Jovenel Moise que le pouvoir se montre
aussi hostile a l’égard de la Sogener.
Par ailleurs, la
Sogener étant une personne morale, a-t-elle a répondre par-devant le parquet ? Non, pourrait-on dire jusqu’à la loi de 2014,
mais, la encore, la loi ne peut pas rétroagir, sauf si c’est dans l’intérêt de
la Sogener. Le contrat entre l’Etat et la Sogener date de 2005.
Les mesures adoptées
par les autorités gouvernementales contre la compagne de production d’énergie
Sogener, ainsi que leurs menaces contre
les dirigeants de cette compagnie, sont considérées comme de graves cas
d’abus de pouvoir et de persécution politique. Mais jusqu’ou peuvent aller ces abus de pouvoir ?
Abus de pouvoir justement :
ne dit-on pas que la défense est un droit sacre. E pourtant, selon
l’avocat de la Sogener, celle-ci n’a pas été signifie a l’audience qui allait
pondre l’ordonnance utilisée pour reprendre le contrôle des sites de Varreux
vendredi dernier.
L’ordonnance n’a pas été signifiée non plus ni
a avocats ni a partie. De plus, lorsque la Sogener a été demander référé, elle
aurait reçu une fin de non-recevoir et ses représentants auraient meme été
menaces d’arrestation. Or la demande de réfère est de droit, selon le code de procédure
civile, en ses articles 754 a 769.
Ces manquement et
ces abus dans le cadre d’un dossier ou le commissaire est accuse de jouer le rôle
de juge d’instruction, mettent le
pouvoir et ses avocats dans une position de faiblesse, ou ils laissent voir
sans soucis de morale, leurs dessous. Mais, souvent l’argent prime sur la
morale. « Que nous importent les qu’en dira-t-on ? On en a l’habitude ».
Et le commissaire
du gouvernement qui n’a semble-t-il tire aucune leçon du sort connu par
plusieurs de ses prédécesseurs, ne semble pas croire bon de s’arrêter en si bon
chemin. Il menace de continuer a sévir
contre les responsables de la Sogener, s’ils ne se présentent pas ce mercredi au Parquet pour « accusations de faux, usages
de faux, surfacturation, trafic d’influences » portées contre eux.
Jean Danton Leger
promet de divulguer la réponse que les
avocats de la compagnie entendent présenter au Parquet. Mais l’homme de droit
avait déjà fait savoir lors de la convocation avortée de la semaine dernière,
que la résolution des autorités dans le
cadre de ce dossier, était illégale et irrégulière pour la simple et bonne
raison qu’elle a été adoptée par un premier ministre et des ministres illégaux.
Pour l’instant,
beaucoup de secteurs et de personnalités disent halte-la au pouvoir, parce que
leurs manœuvres d’injustice et les objectifs poursuivis, sont cousus de fil
blanc, et n’auront pas suffisamment de souffle pour aller bien loin.
Ils
appellent le pouvoir a utiliser la justice de façon saine, sans discrimination et sans revanchardise
contre des adversaires politiques, ni pour tenter de réduire au silence des
secteurs qui ne partagent pas leur mode de gestion et qui condamnent la corruption, la dilapidation
de fonds publics, la violence et les massacres.
Le gouvernement
est invite a se pencher avec la meme détermination sur des cas cruciaux comme
la dilapidation des plus de 4 milliards du Fonds Petro Caribe, le massacre perpètre
dans le quartier populaire de la Saline dans lequel des officiels accuses d’implication par l’ONU et des organisations de droits
humains, continuent de circuler en toute impunité. Ou le massacre du Bél-air ou des jeunes femmes
ont été vues fuyant nues leurs bourreaux qui les avaient déjà violées ou qui
tentaient de le faire, ou encore le viol collectif de femmes a la
prison civile des Gonaïves, commis par des gardiens du centre de détention ou
par des prisonniers gardes au meme
endroit.